Mentions légales
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les termes et conditions régissant la fourniture du blog.
Article 2 – Mentions légales
La publication de Zecuistot est supervisée par Samia joignable via la page contact.
Le directeur de la publication du blog est Samia.
Le blog est hébergé par Planethoster.
Article 3 – Accessibilité du blog
Le blog alimentaire de Zecuistot est librement accessible à tous les internautes. Toutefois, Zecuistot conserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du site sans avertissement ni explication.
Article 4 – Articles du blog
Zecuistot s’efforce d’offrir les informations les plus précises possibles sur son blog. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des articles du blog. Par conséquent, l’utilisateur comprend qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ce matériel.
Zecuistot n’est pas responsable de toute inexactitude ou omission dans le contenu du blog. Le contenu de Zecuistot est non contractuel et susceptible d’être modifié sans préavis.
Article 5 – Liens hypertextes
Le blog de cuisine Zecuistot peut inclure des liens hypertextes menant à d’autres sites web sur Internet. Les liens vers ces ressources externes vous font quitter le site Zecuistot.
Zecuistot n’a aucun contrôle sur les sites qui pointent vers ses sites web. Zecuistot n’est pas responsable de l’accessibilité de ces sites et sources externes, ni ne garantit leur disponibilité. Il ne peut être tenu responsable de tout préjudice, de quelque nature que ce soit, découlant du contenu de ces autres sites ou sources, y compris les informations, biens et services qu’ils fournissent, ou de tout usage qui peut être fait de ces aspects. Les dangers liés à cet usage relèvent entièrement de la responsabilité de l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, abonnés et visiteurs des sites web de Zecuistot ne peuvent créer un lien vers ce site sans l’autorisation préalable de Zecuistot.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur, marques et brevets couvrent tous les éléments visuels et sonores du blog de cuisine Zecuistot, ainsi que la technologie sous-jacente.
Ils sont la propriété exclusive de Zecuistot ou de ses affiliés. Toute utilisation, copie, distribution, commercialisation ou modification de tout ou partie de ces éléments est expressément interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions L. 335-2 et suivantes du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 – Collecte de données personnelles
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles en France.
Lors de l’utilisation du blog Zecuistot, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur est entré sur le site Zecuistot, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Zecuistot ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la fourniture de services spécifiques. L’utilisateur offre ces informations en toute conscience de leur exactitude, notamment lorsqu’il les saisit de manière autonome. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Zecuistot qu’il est tenu de fournir ces informations.
Conformément aux termes des paragraphes 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel via la page contact.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Principale législation applicable
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 10 – Glossaire
Internaute qui se connecte et utilise le site web précité.
Information personnelle : » toute information permettant l’identification directe ou indirecte des personnes auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 12 – Reconnaissance de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de service.
Article 13 – Modification des conditions générales
Zecuistot se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales de service existantes afin de les adapter à l’évolution du site et/ou de son exploitation.
Article 14 – Durée du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le blog cuisine Zecuistot se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.